Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1207 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 61
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Texte intégral
61. Nul ne peut installer, maintenir installé ou utiliser un foyer dans une maison de chambres et de pension.
2008, R.V.Q. 1207, a. 61.
61. Nul ne peut installer, maintenir installé ou utiliser un foyer dans une maison de chambres et de pension.
2008, R.V.Q. 1207, a. 61.
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